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Marques déposées par la société PROCIVIS SAVOIE
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JS CONSTRUCTIONS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

JS CONSTRUCTIONS
PROCIVIS SAVOIE, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme

Numéro de dépôt :
3457306
Date de dépôt :
17/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
17/10/2026
JS CONSTRUCTIONS de PROCIVIS SAVOIE

Présentation de la marque JS CONSTRUCTIONS

Déposée le 17 octobre 2006 par la société PROCIVIS SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « JS CONSTRUCTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-47 du 24 novembre 2006.

Le déposant est la société PROCIVIS SAVOIE domicilié(e) 116 Quai Charles Roissard - 73000 - CHAMBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 745 721 613 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats Thonnelier, Mme THONNELIER Catherine domicilié(e) 21 BOULEVARD Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX LES BAINS - France.

La marque JS CONSTRUCTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3457306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JS CONSTRUCTIONS arrivera à expiration en date du 17 octobre 2026.

PROCIVIS SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : AMONT AVAL , CIS PROMOTION , (Marque figurative) , MERIBEL AGENCE , CIS IMMOBILIER , CIS PROMOTION , AB SERTI , GROUPE HABITER ALPES , groupe Habiter Alpes


PROCIVIS SAVOIE, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme - 116 Quai Charles Roissard - 73000 - CHAMBERY - France - SIREN 745721613


Cabinet d'avocats Thonnelier, Mme THONNELIER Catherine - 21 BOULEVARD Maréchal de Lattre de Tassigny - 73100 - AIX LES BAINS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Inscription le 7 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°664284 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-07

Inscription le 12 août 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°677852 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-08-12

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2016 n°2624170 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-07-21

Inscription le 8 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711129 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-08

Gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers, promotion immobilière, aménagement immobilier, lotissement, affaires immobilières.

Supervision de travaux de construction, construction de biens immobiliers dont les maisons individuelles à des fins de location et de revente.